Permis de construire à Miserey-Salines (25480) - 45 m² destination Bureau autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02538122C0016 délivré le 2022/09/28 à MISEREY-SALINES autorise une extension de surface pour un bâtiment de 241 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OTREB, le projet de locaux autorise la construction de 45 m² sur 90 rue des Salines. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 28 septembre 2022 par la commune de MISEREY-SALINES. Implanté 90 rue des Salines, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par OTREB.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 986 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 241 m².
MISEREY-SALINES compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 90 rue des Salines, Miserey-Salines (25480).
Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 241 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
110 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
155 m²
Industrie
86 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
86 m²
Total
196 m²
45 m²
0 m²
0 m²
0 m²
45 m²
241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 45 m² créés; variation nette 45 m².
Données techniques principales
Destination principale
Bureau
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
241 m²
Superficie du terrain
8 986 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Bureau
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite241 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/09/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 241 m². Le terrain couvre 8 986 m².
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