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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Miserey-Salines
Détail PC 02538122C0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02538122C0002 délivré le 2022/08/08 à Miserey-Salines autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 925 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LPP CHEMAUDIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 925 m² sur Rue Saint-Antoine. Déposé en hiver 2022, autorisé le 8 août 2022 par la commune de Miserey-Salines. Implanté Rue Saint-Antoine, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par LPP CHEMAUDIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 925 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 47 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 925 m².
Miserey-Salines compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Saint-Antoine, Miserey-Salines (25480).
Références cadastrales : AM, 102.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LPP CHEMAUDIN (SIREN 853217743, SIRET 85321774300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROMANS-SUR-ISERE (26100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 925 m² · Variation nette totale : 925 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m² Artisanat 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m² Entrepôts 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m² Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 260 m² créés; variation nette 260 m². Artisanat : 222 m² créés; variation nette 222 m². Entrepôts : 443 m² créés; variation nette 443 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 925 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 925 m² Superficie du terrain 47 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 925 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/08/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02538122C0002 Code commune INSEE : 25381 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 925 m²; la surface après travaux atteint 925 m². Le terrain couvre 47 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25381
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02538122C0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LPP CHEMAUDIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
853217743
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85321774300014
Code postal du demandeur
26100
Localité du demandeur
ROMANS-SUR-ISERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Saint-Antoine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Miserey-Salines
Code postal du terrain
25480
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
102
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
47
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
925
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
260
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
222
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
443
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
925
Tableau des données brutes de l'autorisation.
