Permis de construire à Miserey-Salines (25480) - 263 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02538121C0015 délivré le 2022/04/14 à MISEREY-SALINES autorise une construction neuve pour un programme de 707 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 359 m² sur 5 Rue de la poudriere. Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de MISEREY-SALINES. Implanté 5 Rue de la poudriere, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 354 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 538 m² d’habitation et 169 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 707 m².
MISEREY-SALINES compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Rue de la poudriere, Miserey-Salines (25480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 348 m² · Surface après travaux (totale) : 707 m² · Variation nette totale : 359 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
275 m²
263 m²
0 m²
0 m²
0 m²
263 m²
538 m²
Bureaux
73 m²
96 m²
0 m²
0 m²
0 m²
96 m²
169 m²
Total
348 m²
359 m²
0 m²
0 m²
0 m²
359 m²
707 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 263 m² créés; variation nette 263 m². Bureaux : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
359 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
707 m²
Superficie du terrain
1 354 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite707 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/04/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 359 m²; la surface après travaux atteint 707 m². Le terrain couvre 1 354 m².
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