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Permis de construire à Miserey-Salines (25480) - 3 307 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02538121C0009 délivré le 2021/10/11 à MISEREY-SALINES autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 307 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MISEREY SALINES ARIANE II 2022, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 307 m² sur Rue Ariane II. Déposé en été 2021, autorisé le 11 octobre 2021 par la commune de MISEREY-SALINES. Implanté Rue Ariane II, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Lieu-dit ""Les Mazures"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MISEREY SALINES ARIANE II 2022.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 3 307 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 307 m².

MISEREY-SALINES compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Ariane II, Miserey-Salines (25480).

Références cadastrales : AL, 165.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MISEREY SALINES ARIANE II 2022 (SIREN 903425338, SIRET 90342533800014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LYON (69009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 307 m² · Variation nette totale : 3 307 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	3 307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 307 m²	3 307 m²
Total	0 m²	3 307 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 307 m²	3 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 3 307 m² créés; variation nette 3 307 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	3 307 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 307 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 307 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022. L’achèvement a été déclaré le 9 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02538121C0009
Code commune INSEE : 25381 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 3 307 m²; la surface après travaux atteint 3 307 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - chemin des Trois Croix - nouvelle construction - 8 674 m² Industrie
2024 - Rue de Saint Etienne - transformation avec extension de surface - 345 m² Artisanat
2024 - La Lye - nouvelle construction - 8 213 m² Bureau
2024 - Rue S.t-christophe - nouvelle construction - 566 m² Industrie
2023 - Rue Ariane II - nouvelle construction - 4 m² Artisanat
2022 - Rue du Clos des Pins I - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2022 - rue des Salines - extension de surface sans transformation - 241 m² Bureau
2022 - Rue Meteore - extension de surface sans transformation - 1 653 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Miserey-Salines

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25381
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02538121C0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-06-09
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MISEREY SALINES ARIANE II 2022
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	903425338
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90342533800014
Code postal du demandeur	69009
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Ariane II
Lieu-dit du terrain	Lieu-dit ""Les Mazures""
Localité du terrain	MISEREY-SALINES
Code postal du terrain	25480
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	-
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	3307
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3307