Permis de construire à Miserey-Salines (25480) - 131 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02538120C0027 délivré le 2021/03/08 à MISEREY-SALINES autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 048 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 131 m² sur 6 Impasse de l'Ecureuil. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 mars 2021 par la commune de MISEREY-SALINES. Implanté 6 Impasse de l'Ecureuil, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 048 m².
MISEREY-SALINES compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Impasse de l'Ecureuil, Miserey-Salines (25480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MISEREY-SALINES (25480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 917 m² · Surface après travaux (totale) : 1 048 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
917 m²
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
131 m²
1 048 m²
Total
917 m²
131 m²
0 m²
0 m²
0 m²
131 m²
1 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 131 m² créés; variation nette 131 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
131 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 048 m²
Superficie du terrain
2 392 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 048 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/03/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 1 048 m². Le terrain couvre 2 392 m².
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