Permis de construire à Miserey-Salines (25480) - 2 178 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02538120C0022 délivré le 2021/02/17 à MISEREY-SALINES autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 178 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LES CAPUCINES, le projet de locaux autorise la construction de 2 178 m² sur chemin des Trois Croix. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 17 février 2021 par la commune de MISEREY-SALINES. Implanté chemin des Trois Croix, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Lieu-dit ""Les Planches du Mont"".
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LES CAPUCINES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 2 178 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 4 996 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 178 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
MISEREY-SALINES compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : chemin des Trois Croix, Miserey-Salines (25480).
SCI LES CAPUCINES (SIREN 384255626, SIRET 38425562600028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 178 m² · Variation nette totale : 2 178 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Hébergement
0 m²
2 178 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 178 m²
2 178 m²
Total
0 m²
2 178 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 178 m²
2 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Hébergement : 2 178 m² créés; variation nette 2 178 m².
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Surface créée
2 178 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 178 m²
Superficie du terrain
4 996 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 178 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2021/02/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 2 178 m²; la surface après travaux atteint 2 178 m². Le terrain couvre 4 996 m².
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