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Permis de construire à Miserey-Salines (25480) - 995 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02538120C0018 délivré le 2021/05/20 à MISEREY-SALINES autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 6 692 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (11 394 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 20 mai 2021 par la commune de MISEREY-SALINES. Implanté CHEMIN DES TROIS CROIX, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 995 m², dont 5 697 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 960 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 692 m².

MISEREY-SALINES compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DES TROIS CROIX, Miserey-Salines (25480).

Références cadastrales : AI, 81.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : GENEUILLE (25870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 735 m² · Surface après travaux (totale) : 6 692 m² · Variation nette totale : 957 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement0 m²0 m²925 m²0 m²0 m²925 m²925 m²
Bureaux610 m²0 m²0 m²20 m²590 m²-610 m²0 m²
Commerce0 m²995 m²4 772 m²0 m²0 m²5 767 m²5 767 m²
Industrie5 125 m²0 m²0 m²18 m²5 107 m²-5 125 m²0 m²
Total5 735 m²995 m²5 697 m²38 m²5 697 m²957 m²6 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 925 m² issus de transformation; variation nette 925 m². Bureaux : 20 m² démolis, 590 m² transformés; variation nette -610 m². Commerce : 995 m² créés, 4 772 m² issus de transformation; variation nette 5 767 m². Industrie : 18 m² démolis, 5 107 m² transformés; variation nette -5 125 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée995 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 692 m²
Superficie du terrain15 960 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 692 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2021/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538120C0018
  • Code commune INSEE : 25381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 995 m², des transformations pour 11 394 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 6 692 m². Le terrain couvre 15 960 m².

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