Permis de construire à Miserey-Salines (25480) - 45 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02538119C0020 délivré le 2020/01/28 à MISEREY-SALINES autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 515 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (760 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 janvier 2020 par la commune de MISEREY-SALINES. Implanté 1 Route de la Chapelle, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (115 m² issues de transformation, 380 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 989 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 400 m² d’habitation et 115 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 515 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MISEREY-SALINES compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Route de la Chapelle, Miserey-Salines (25480).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Miserey-Salines (25480).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
90 m²
45 m²
265 m²
0 m²
0 m²
310 m²
400 m²
Commerce
0 m²
0 m²
115 m²
0 m²
0 m²
115 m²
115 m²
Agricole
380 m²
0 m²
0 m²
0 m²
380 m²
-380 m²
0 m²
Total
470 m²
45 m²
380 m²
0 m²
380 m²
45 m²
515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 45 m² créés, 265 m² issus de transformation; variation nette 310 m². Commerce : 115 m² issus de transformation; variation nette 115 m². Agricole : 380 m² transformés; variation nette -380 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
45 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
515 m²
Superficie du terrain
989 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite515 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 760 m²; la surface après travaux atteint 515 m². Le terrain couvre 989 m².
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