Permis de construire à Miserey-Salines (25480) - 1 692 m² destination Commerce autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02538118C0002 délivré le 2018/09/19 à Miserey-Salines autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 692 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMO COLRUYT FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 1 692 m² sur rue des Salines. Déposé en hiver 2018, autorisé le 19 septembre 2018 par la commune de Miserey-Salines. Implanté rue des Salines, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Aux nuelles.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 692 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 065 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 692 m².
Miserey-Salines compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue des Salines, Miserey-Salines (25480).
IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Rochefort Sur Nenon (39700)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 692 m² · Variation nette totale : 1 692 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
1 200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 200 m²
1 200 m²
Artisanat
0 m²
207 m²
0 m²
0 m²
0 m²
207 m²
207 m²
Entrepôts
0 m²
285 m²
0 m²
0 m²
0 m²
285 m²
285 m²
Total
0 m²
1 692 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 692 m²
1 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 1 200 m² créés; variation nette 1 200 m². Artisanat : 207 m² créés; variation nette 207 m². Entrepôts : 285 m² créés; variation nette 285 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
1 692 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 692 m²
Superficie du terrain
13 065 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 692 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/09/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 1 692 m²; la surface après travaux atteint 1 692 m². Le terrain couvre 13 065 m².
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