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Permis de construire à Miserey-Salines (25480) - 211 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02538117C0018 délivré le 2017/12/15 à Miserey-Salines autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 098 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCANIA FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 211 m² sur 5630 Rue Saint Antoine. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 15 décembre 2017 par la commune de Miserey-Salines. Implanté 5630 Rue Saint Antoine, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZAC Valentin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCANIA FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 211 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 818 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 098 m².

Miserey-Salines compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5630 Rue Saint Antoine, Miserey-Salines (25480).

Références cadastrales : AM, 84.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCANIA FRANCE (SIREN 307166934, SIRET 30716693400033, APE 45.19Z, catégorie juridique 5710, localité Angers (49001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 887 m² · Surface après travaux (totale) : 1 098 m² · Variation nette totale : 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux122 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²122 m²
Industrie765 m²211 m²0 m²0 m²0 m²211 m²976 m²
Total887 m²211 m²0 m²0 m²0 m²211 m²1 098 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 211 m² créés; variation nette 211 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée211 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 098 m²
Superficie du terrain8 818 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 098 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2017/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 novembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538117C0018
  • Code commune INSEE : 25381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 211 m²; la surface après travaux atteint 1 098 m². Le terrain couvre 8 818 m².

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