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Permis de construire à Miserey-Salines (25480) - 237 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02538115C0001 délivré le 2015/02/09 à Miserey-Salines autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 673 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ABC PRO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 237 m² sur Rue Saint Antoine. Déposé en hiver 2015, autorisé le 9 février 2015 par la commune de Miserey-Salines. Implanté Rue Saint Antoine, à Miserey-Salines (25480), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI ABC PRO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 237 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 350 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 673 m².

Miserey-Salines compte 2 659 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Saint Antoine, Miserey-Salines (25480).

Références cadastrales : UY, 144.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ABC PRO (SIREN 490620424, SIRET 49062042400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Devecey (25870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 436 m² · Surface après travaux (totale) : 2 673 m² · Variation nette totale : 237 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie2 436 m²237 m²0 m²0 m²0 m²237 m²2 673 m²
Total2 436 m²237 m²0 m²0 m²0 m²237 m²2 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 237 m² créés; variation nette 237 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée237 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 673 m²
Superficie du terrain9 350 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 673 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2015/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02538115C0001
  • Code commune INSEE : 25381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Miserey-Salines (25480). Les travaux prévoient la création de 237 m²; la surface après travaux atteint 2 673 m². Le terrain couvre 9 350 m².

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