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Permis de construire à Miscon (26310) - 111 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02618619D0001 délivré le 2019/10/25 à Miscon autorise une extension de surface pour un programme de 595 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA COUR, le programme résidentiel autorise la construction de 126 m² sur 110A RTE DE LA COUR. Déposé en été 2019, autorisé le 25 octobre 2019 par la commune de Miscon. Implanté 110A RTE DE LA COUR, à Miscon (26310), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA COUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 420 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 374 m² d’habitation et 221 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 595 m².

Miscon compte 66 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110A RTE DE LA COUR, Miscon (26310).

Références cadastrales : A, 276, A, 1277, A, 1280.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA COUR (SIREN 488461856, SIRET 48846185600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Miscon (26310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 469 m² · Surface après travaux (totale) : 595 m² · Variation nette totale : 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	263 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	374 m²
Hébergement	61 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	76 m²
Bureaux	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Total	469 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 111 m² créés; variation nette 111 m². Hébergement : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	126 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	595 m²
Superficie du terrain	3 420 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite595 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02618619D0001
Code commune INSEE : 26186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Miscon (26310). Les travaux prévoient la création de 126 m²; la surface après travaux atteint 595 m². Le terrain couvre 3 420 m².

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2015 - DES BAYLES - extension de surface sans transformation - 204 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02618619D0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA COUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488461856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48846185600012
Code postal du demandeur	26310
Localité du demandeur	Miscon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	110A
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE LA COUR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Miscon
Code postal du terrain	26310
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	276
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1277
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1280
Superficie du terrain	3420
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	263
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	111
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	595