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Permis de construire à Miscon (26310) - 44 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02618616D0001 délivré le 2016/08/30 à Miscon autorise une extension de surface pour un bâtiment de 234 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MISCON, le projet de locaux autorise la construction de 44 m² sur LES THIBAUDS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 août 2016 par la commune de Miscon. Implanté LES THIBAUDS, à Miscon (26310), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE VILLAGE.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE MISCON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 234 m².

Miscon compte 66 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES THIBAUDS, Miscon (26310).

Références cadastrales : A, 291.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MISCON (SIREN 212601868, SIRET 21260186800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Miscon (26310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	190 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	234 m²
Total	190 m²	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²	234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	234 m²
Superficie du terrain	1 320 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite234 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2016/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02618616D0001
Code commune INSEE : 26186 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Miscon (26310). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 234 m². Le terrain couvre 1 320 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - DE LUC - extension de surface sans transformation - 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE L ETABLE - extension de surface sans transformation - 500 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02618620D0001 - nouvelle construction - 330 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - DE LA COUR - extension de surface sans transformation - 595 m² Habitation
2017 - GRAND ROUTE DE LUC - extension de surface sans transformation - 165 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DES LAMBERTS - nouvelle construction - 132 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE LUC - extension de surface sans transformation - 80 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DES BAYLES - extension de surface sans transformation - 204 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Miscon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26186
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02618616D0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MISCON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212601868
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21260186800012
Code postal du demandeur	26310
Localité du demandeur	Miscon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES THIBAUDS
Lieu-dit du terrain	LE VILLAGE
Localité du terrain	Miscon
Code postal du terrain	26310
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	291
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1320
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	190
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	234