← Retour aux permis de construire de locaux à Miribel (01700)

Permis de construire n°PC 00124924A0002 à Miribel (01) délivré le 12 avril 2024 à ESPACE CLOISONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00124924A0002 délivré le 12 avril 2024 par la ville de Miribel (01700), pour un projet situé 3 Rue des Monts d’Or, MIRIBEL (01700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 525 m².

Programme et contexte

En février 2024, ESPACE CLOISONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue des Monts d’Or, MIRIBEL (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2024 par la Ville de Miribel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 892 m² sur une emprise foncière de 11 525 m². La surface de plancher créée atteint 680 m² - détails tertiaires : bureaux 665 m², entreposage 2 120 m², industrie 1 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 830 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 892 m²
  • Surface du terrain : 11 525 m²
  • Référence cadastrale : AS 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/12
Foncier11 525 m²
Surface construite3 892 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESPACE CLOISONS
  • SIREN : 492453196
  • SIRET : 49245319600031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 74.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINT ANDRE DE CORCY (01390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 830

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 212 m²
Surface après travaux (totale) 3 892 m²
Variation nette totale 680 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m²
Industrie 1 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 107 m²
Entreposage / Entrepôts 1 440 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 2 120 m²
Total 3 212 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 3 892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 novembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124924A0002
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Miribel (01700)

→ Voir tous les PC de locaux à Miribel (01700)