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Permis de construire n°PC 00124923A0012 à Miribel (01) délivré le 3 juillet 2023 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00124923A0012 délivré le 3 juillet 2023 par la ville de Miribel (01700), pour un projet situé 0238 Rue des Brotteaux, MIRIBEL (01700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 41 133 m².

Programme et contexte

En mars 2023, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0238 Rue des Brotteaux, MIRIBEL (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2023 par la Ville de Miribel.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 13 972 m² sur une emprise foncière de 41 133 m². La surface de plancher après travaux atteint 13 972 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 384 m², industrie 12 299 m², service public / intérêt collectif 1 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 972 m²
  • Surface du terrain : 41 133 m²
  • Référence cadastrale : AI 578

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/03
Foncier41 133 m²
Surface construite13 972 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIRIBEL ET DU PLATEAU
  • SIREN : 240100800
  • SIRET : 24010080000020
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MIRIBEL (01700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 972 m²
Surface après travaux (totale) 13 972 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m²
Industrie 13 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² -1 289 m² 12 299 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total 13 972 m² 0 m² 1 289 m² 0 m² 1 289 m² 0 m² 13 972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124923A0012
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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