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Permis de construire n°PC 00124922A0018 à Miribel (01) délivré le 23 novembre 2022 à 6EME SENS PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00124922A0018 délivré le 23 novembre 2022 par la ville de Miribel (01700), pour un projet situé Quai du Rhone, MIRIBEL (01700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 332 m².

Programme et contexte

En juin 2022, 6EME SENS PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Quai du Rhone, MIRIBEL (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022 par la Ville de Miribel.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 6 297 m² dont habitation (4 835 m²) et locaux (1 462 m²) - détails tertiaires : bureaux 998 m², artisanat 713 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 079 m²
  • Surface du terrain : 9 332 m²
  • Référence cadastrale : AL 175, AE 1368, AL 57

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/23
Foncier9 332 m²
Surface construite1 711 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 6EME SENS PROMOTION
  • SIREN : 535170914
  • SIRET : 53517091400027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 259 m²
Surface après travaux (totale) 8 079 m²
Variation nette totale -1 180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 835 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 6 368 m² 6 368 m²
Bureaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Artisanat 338 m² 464 m² 0 m² 89 m² 0 m² 375 m² 713 m²
Industrie 8 921 m² 0 m² 0 m² 7 388 m² 1 533 m² -8 921 m² 0 m²
Total 9 259 m² 6 297 m² 1 533 m² 7 477 m² 1 533 m² -1 180 m² 8 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124922A0018
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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