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Permis de construire n°PC 00124922A0011 à Miribel (01) délivré le 26 juillet 2022 à SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00124922A0011 délivré le 26 juillet 2022 par la ville de Miribel (01700), pour un projet situé 0181 Route de Strasbourg, MIRIBEL (01700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 563 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0181 Route de Strasbourg, MIRIBEL (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2022 par la Ville de Miribel.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 497 m² sur une emprise foncière de 5 563 m². La surface de plancher créée atteint 105 m² - détails tertiaires : bureaux 289 m², artisanat 1 631 m², entreposage 577 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 497 m²
  • Surface du terrain : 5 563 m²
  • Référence cadastrale : AM 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/26
Foncier5 563 m²
Surface construite2 497 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE
  • SIREN : 334324563
  • SIRET : 33432456300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MIRIBEL (01700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 392 m²
Surface après travaux (totale) 2 497 m²
Variation nette totale 105 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m²
Artisanat 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m²
Entreposage / Entrepôts 472 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 577 m²
Total 2 392 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 2 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 21 jours.

  • Autorisation : 26 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124922A0011
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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