Autorisation d’urbanisme PC n°00124922A0018 à Miribel (01700) !
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124922A0018). Le projet est situé au QUAI DU RHONE à Miribel (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 23 novembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 1 462 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 332 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 711 m².
6EME SENS PROMOTION (SIREN 535170914, SIRET 53517091400027, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité LYON (69007)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 711 m² · Variation nette totale : -7 548 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 835 m²
1 533 m²
0 m²
0 m²
6 368 m²
6 368 m²
Bureaux
0 m²
998 m²
0 m²
0 m²
0 m²
998 m²
998 m²
Artisanat
338 m²
464 m²
0 m²
89 m²
0 m²
375 m²
713 m²
Industrie
8 921 m²
0 m²
0 m²
7 388 m²
1 533 m²
-8 921 m²
0 m²
Total
9 259 m²
1 462 m²
0 m²
7 477 m²
1 533 m²
-7 548 m²
1 711 m²
Autres / non ventilés
-9 259 m²
-1 462 m²
0 m²
-7 477 m²
-1 533 m²
7 548 m²
-1 711 m²
Total
9 259 m²
1 462 m²
0 m²
7 477 m²
1 533 m²
-7 548 m²
1 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 835 m² créés, 1 533 m² issus de transformation; variation nette 6 368 m². Bureaux : 998 m² créés; variation nette 998 m². Artisanat : 464 m² créés, 89 m² démolis; variation nette 375 m². Industrie : 7 388 m² démolis, 1 533 m² transformés; variation nette -8 921 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Miribel (01700). Les principaux éléments portent sur 1 462 m², 0 m² et parcelle de 9 332 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00124922A0018
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6EME SENS PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
535170914
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53517091400027
Code postal du demandeur
69007
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
QUAI DU RHONE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Miribel
Code postal du terrain
01700
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
175
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
1368
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
57
Superficie du terrain
9332
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4835
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
1533
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1533
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
998
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
338
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
464
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
89
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
8921
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
7388
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
1533
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
