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Permis de construire à Miribel (01700) - 898 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00124922A0006 délivré le 2023/06/15 à MIRIBEL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 898 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 898 m² sur L ZAE FOLLIOUSES. Déposé au printemps 2022, autorisé le 15 juin 2023 par la commune de MIRIBEL. Implanté L ZAE FOLLIOUSES, à Miribel (01700), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les ECHETS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 898 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 898 m².

MIRIBEL compte 10 225 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : L ZAE FOLLIOUSES, Miribel (01700).

Références cadastrales : ZD, 248.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE (SIREN 334324563, SIRET 33432456300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Miribel (01700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 898 m² · Variation nette totale : 898 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Entrepôts	0 m²	600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Total	0 m²	898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	898 m²	898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 298 m² créés; variation nette 298 m². Entrepôts : 600 m² créés; variation nette 600 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	898 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	898 m²
Superficie du terrain	1 500 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite898 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00124922A0006
Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Miribel (01700). Les travaux prévoient la création de 898 m²; la surface après travaux atteint 898 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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2024 - Rue de la Dombes - transformation avec extension de surface - 2 205 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00124922A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-11-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	334324563
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33432456300017
Code postal du demandeur	01700
Localité du demandeur	Miribel
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	L
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZAE FOLLIOUSES
Lieu-dit du terrain	Les ECHETS
Localité du terrain	MIRIBEL
Code postal du terrain	01700
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	898
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	298
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	600
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	898