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Permis de construire n°PC 00124921A0060 à Miribel (01) délivré le 3 mai 2022 à ACTIPOLE DEVELOPPEMENT ET SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00124921A0060 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Miribel (01700), pour un projet situé 0230 Route de la Dombes, MIRIBEL (01700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 9 000 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, ACTIPOLE DEVELOPPEMENT ET SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0230 Route de la Dombes, MIRIBEL (01700), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022 par la Ville de Miribel.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 786 m² sur une emprise foncière de 9 000 m². La surface de plancher créée atteint 1 328 m² - détails tertiaires : artisanat 3 786 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 786 m²
  • Surface du terrain : 9 000 m²
  • Référence cadastrale : AR 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/03
Foncier9 000 m²
Surface construite3 786 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACTIPOLE DEVELOPPEMENT ET SERVICES
  • SIREN : 331790170
  • SIRET : 33179017000038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 473 m²
Surface après travaux (totale) 3 786 m²
Variation nette totale 1 313 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 0 m² 1 328 m² 2 458 m² 0 m² 0 m² 3 786 m² 3 786 m²
Industrie 2 473 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 458 m² -2 473 m² 0 m²
Total 2 473 m² 1 328 m² 2 458 m² 15 m² 2 458 m² 1 313 m² 3 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 8 jours.

  • Autorisation : 3 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124921A0060
  • Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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