Autorisation d’urbanisme PC n°00124921A0060 à MIRIBEL (01700) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124921A0060). Le projet est situé au 0230 Route de la Dombes à MIRIBEL (01700). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 3 mai 2022, porte principalement sur la destination « industrie ». La surface de plancher créée est de 1 328 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 9 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 786 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 0230 Route de la Dombes, MIRIBEL (01700).
ACTIPOLE DEVELOPPEMENT ET SERVICES (SIREN 331790170, SIRET 33179017000038, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 3 786 m² · Variation nette totale : 1 313 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
1 328 m²
2 458 m²
0 m²
0 m²
3 786 m²
3 786 m²
Industrie
2 473 m²
0 m²
0 m²
15 m²
2 458 m²
-2 473 m²
0 m²
Total
2 473 m²
1 328 m²
2 458 m²
15 m²
2 458 m²
1 313 m²
3 786 m²
Autres / non ventilés
-2 473 m²
-1 328 m²
-2 458 m²
-15 m²
-2 458 m²
-1 313 m²
-3 786 m²
Total
2 473 m²
1 328 m²
2 458 m²
15 m²
2 458 m²
1 313 m²
3 786 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 1 328 m² créés, 2 458 m² issus de transformation; variation nette 3 786 m². Industrie : 15 m² démolis, 2 458 m² transformés; variation nette -2 473 m².
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIRIBEL (01700). Les principaux éléments portent sur 1 328 m², 0 m² et parcelle de 9 000 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00124921A0060
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ACTIPOLE DEVELOPPEMENT ET SERVICES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
331790170
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33179017000038
Code postal du demandeur
69220
Localité du demandeur
BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0230
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Dombes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MIRIBEL
Code postal du terrain
01700
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
6
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2473
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
2458
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
2458
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1328
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
2458
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2473
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
15
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
2458
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
