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Permis de construire à Miribel (01700) - 80 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00124917A0010 délivré le 2017/08/02 à MIRIBEL autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 11 659 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KOMAKS FRANCE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 544 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 août 2017 par la commune de MIRIBEL. Implanté 0530 RUE DE LA DOMBES, à Miribel (01700), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par KOMAKS FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 80 m², dont 1 272 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 697 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 659 m².

MIRIBEL compte 10 225 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0530 RUE DE LA DOMBES, Miribel (01700).

Références cadastrales : AO, 120, AO, 117.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KOMAKS FRANCE (SIREN 489249151, SIRET 48924915100031, APE 46.51Z, catégorie juridique 5499, localité MIRIBEL (01700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 579 m² · Surface après travaux (totale) : 11 659 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	80 m²	731 m²	0 m²	0 m²	811 m²	811 m²
Industrie	9 842 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 272 m²	-1 272 m²	8 570 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	541 m²	0 m²	0 m²	541 m²	541 m²
Services publics / intérêt collectif	1 737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 737 m²
Total	11 579 m²	80 m²	1 272 m²	0 m²	1 272 m²	80 m²	11 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 80 m² créés, 731 m² issus de transformation; variation nette 811 m². Industrie : 1 272 m² transformés; variation nette -1 272 m². Entrepôts : 541 m² issus de transformation; variation nette 541 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 659 m²
Superficie du terrain	20 697 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 659 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00124917A0010
Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Miribel (01700). Les travaux prévoient la création de 80 m² et des transformations pour 2 544 m²; la surface après travaux atteint 11 659 m². Le terrain couvre 20 697 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00124917A0010
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.51Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KOMAKS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489249151
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48924915100031
Code postal du demandeur	01700
Localité du demandeur	MIRIBEL
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	0530
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA DOMBES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MIRIBEL
Code postal du terrain	01700
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	120
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	117
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20697
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11579
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1272
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	731
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	9842
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1272
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	541
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1737
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11659