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Permis de construire à Miribel (01700) - 222 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00124913A0002 délivré le 2013/02/07 à Miribel autorise une transformation sans extension pour un programme de 222 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AMJC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (296 m²). Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 février 2013 par la commune de Miribel. Implanté 1145 Grande Rue, à Miribel (01700), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI AMJC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (20 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 122 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 94 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 222 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Miribel compte 10 225 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1145 Grande Rue, Miribel (01700).

Références cadastrales : AE, 885, AE, 1373p, AE, 883.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AMJC (SIREN 527658587, SIRET 52765858700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Vaulx-en-Velin (69120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 222 m² · Surface après travaux (totale) : 222 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	148 m²	0 m²	128 m²	0 m²	148 m²	-20 m²	128 m²
Commerce	74 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	94 m²
Total	222 m²	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	0 m²	222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 128 m² issus de transformation, 148 m² transformés; variation nette -20 m². Commerce : 20 m² issus de transformation; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	148 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	222 m²
Superficie du terrain	122 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite222 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00124913A0002
Code commune INSEE : 01249 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Miribel (01700). Les travaux prévoient des transformations pour 296 m²; la surface après travaux atteint 222 m². Le terrain couvre 122 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01249
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	00124913A0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AMJC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	527658587
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52765858700011
Code postal du demandeur	69120
Localité du demandeur	Vaulx-en-Velin
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1145
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Miribel
Code postal du terrain	01700
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	885
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	1373p
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	883
Superficie du terrain	122
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	148
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	128
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	74
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	20
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	222