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Déclaration préalable n°DP 03415924V0006 à Mireval (34) non opposée le 9 février 2024 à COMMUNE DE MIREVAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03415924V0006 délivré le 9 février 2024 par la ville de Mireval (34110), pour un projet situé 75 Chemin des Amouries, MIREVAL (34110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 480 m².

Programme et contexte

En février 2024, COMMUNE DE MIREVAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 75 Chemin des Amouries, MIREVAL (34110), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 9 février 2024 par la Ville de Mireval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 423 m² sur une emprise foncière de 2 480 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 423 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 423 m²
  • Surface du terrain : 2 480 m²
  • Référence cadastrale : AX 30

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/09
Foncier2 480 m²
Surface construite423 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MIREVAL
  • SIREN : 213401599
  • SIRET : 21340159900013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MIREVAL (34110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 410 m²
Surface après travaux (totale) 423 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 410 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 423 m²
Total 410 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03415924V0006
  • Code commune INSEE : 34159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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