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Occitanie
Hérault (34)
Mireval
Détail PC 03415921V0021
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03415921V0021 délivré le 2022/08/19 à MIREVAL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 675 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BDE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 118 m² sur 80 CHE DU MOULINAS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 19 août 2022 par la commune de MIREVAL. Implanté 80 CHE DU MOULINAS, à Mireval (34110), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BDE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 675 m².
MIREVAL compte 3 302 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 80 CHE DU MOULINAS, Mireval (34110).
Références cadastrales : AX, 75.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BDE (SIREN 394269328, SIRET 39426932800065, APE 96.03Z, catégorie juridique 5710, localité MIREVAL (34110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 557 m² · Surface après travaux (totale) : 675 m² · Variation nette totale : 118 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m² Entrepôts 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m² Total 557 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 675 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 29 m² créés; variation nette 29 m². Services publics / intérêt collectif : 89 m² créés; variation nette 89 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 118 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 675 m² Superficie du terrain 2 345 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 675 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/08/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03415921V0021 Code commune INSEE : 34159 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mireval (34110). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 675 m². Le terrain couvre 2 345 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Hérault
Code de la commune du lieu des travaux
34159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03415921V0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394269328
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39426932800065
Code postal du demandeur
34110
Localité du demandeur
MIREVAL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
80
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE DU MOULINAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MIREVAL
Code postal du terrain
34110
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
75
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2345
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
557
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
29
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
557
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
675
Tableau des données brutes de l'autorisation.
