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Permis de construire n°PC 03415915V0012 à Mireval (34) délivré le 30 juin 2015 à GIE GOOD YEAR MIREVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03415915V0012 délivré le 30 juin 2015 par la ville de Mireval (34110), pour un projet situé Route des Plaines, MIREVAL (34110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 865 744 m².

Programme et contexte

En mai 2015, GIE GOOD YEAR MIREVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route des Plaines, MIREVAL (34110), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 30 juin 2015 par la Ville de Mireval.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 971 m² sur une emprise foncière de 865 744 m². La surface de plancher créée atteint 1 640 m² - détails tertiaires : bureaux 315 m², entreposage 788 m², industrie 2 868 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 971 m²
  • Surface du terrain : 865 744 m²
  • Référence cadastrale : AC 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/30
Foncier865 744 m²
Surface construite3 971 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIE GOOD YEAR MIREVAL
  • SIREN : 347610719
  • SIRET : 34761071900010
  • Catégorie juridique : 6220
  • APE : 71.20B
  • Localisation du demandeur : MIREVAL (34110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 410 m²
Surface après travaux (totale) 3 971 m²
Variation nette totale 1 561 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 79 m² 315 m² 0 m² 79 m² 0 m² 236 m² 315 m²
Industrie 1 890 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 978 m² 2 868 m²
Entreposage / Entrepôts 441 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 788 m²
Total 2 410 m² 1 640 m² 0 m² 79 m² 0 m² 1 561 m² 3 971 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 mars 2018 et est en cours depuis environ 92 mois 19 jours.

  • Autorisation : 30 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 32 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 92 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03415915V0012
  • Code commune INSEE : 34159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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