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Autorisation d’urbanisme PC n°00919421A0035 à MIREPOIX (09500) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00919421A0035). Le projet est situé au 3 COURS MAL DE MIREPOIX à MIREPOIX (09500). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 47 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 184 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 504 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 COURS MAL DE MIREPOIX, MIREPOIX (09500).

Références cadastrales : 0D, 346, 0D, 347, 0D, 348.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU PAYS DE MIREPOIX (SIREN 200044469, SIRET 20004446900019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MIREPOIX (09500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 504 m² · Variation nette totale : 504 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation457 m²0 m²0 m²0 m²457 m²-457 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²47 m²457 m²0 m²0 m²504 m²504 m²
Total0 m²47 m²457 m²0 m²0 m²504 m²504 m²
Autres / non ventilés0 m²-47 m²-457 m²0 m²0 m²-504 m²-504 m²
Total0 m²47 m²457 m²0 m²0 m²504 m²504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 457 m² transformés; variation nette -457 m². Services publics / intérêt collectif : 47 m² créés, 457 m² issus de transformation; variation nette 504 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée47 m²
Surface transformée457 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)504 m²
Superficie du terrain1 184 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite504 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 21 novembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00919421A0035
  • Code commune INSEE : 09194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIREPOIX (09500). Les principaux éléments portent sur 47 m², 457 m² et parcelle de 1 184 m².