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Déclaration préalable n°DP 00919419A0055 à Mirepoix (09) non opposée le 19 février 2020 à COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00919419A0055 délivré le 19 février 2020 par la ville de Mirepoix (09500), pour un projet situé 1045 Av Marechal Foch, MIREPOIX (09500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 790 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1045 Av Marechal Foch, MIREPOIX (09500), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 février 2020 par la Ville de Mirepoix.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 882 m² sur une emprise foncière de 3 790 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 882 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 882 m²
  • Surface du terrain : 3 790 m²
  • Référence cadastrale : 0D 1589

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/19
Foncier3 790 m²
Surface construite882 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COM DU PAYS DE MIREPOIX
  • SIREN : 240900456
  • SIRET : 24090045600049
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MIREPOIX (09500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 862 m²
Surface après travaux (totale) 882 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 862 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 882 m²
Total 862 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 mai 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00919419A0055
  • Code commune INSEE : 09194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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