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Permis de construire n°PC 03134521G0053 à Miremont (31) délivré le 28 janvier 2022 à SCI LEMIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03134521G0053 délivré le 28 janvier 2022 par la ville de Miremont (31190), pour un projet situé L Ot 1 Lotissement Eris Z, MIREMONT (31190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 708 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCI LEMIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé L Ot 1 Lotissement Eris Z, MIREMONT (31190), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2022 par la Ville de Miremont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 451 m² dont habitation (34 m²) et locaux (417 m²) - détails tertiaires : bureaux 57 m², artisanat 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 451 m²
  • Surface du terrain : 1 708 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/28
Foncier1 708 m²
Surface construite417 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LEMIL
  • SIREN : 452207848
  • SIRET : 45220784800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUTERIVE (31190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 451 m²
Variation nette totale 451 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Artisanat 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2024 et est en cours depuis environ 20 mois 10 jours.

  • Autorisation : 28 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 26 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 20 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03134521G0053
  • Code commune INSEE : 31345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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