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Permis de construire n°PC 03134520G0003 à Miremont (31) délivré le 26 mai 2020 à LA MAISON CORROCHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03134520G0003 délivré le 26 mai 2020 par la ville de Miremont (31190), pour un projet situé 8 Voie Hera - Zi Pompignal, MIREMONT (31190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 471 m².

Programme et contexte

En avril 2020, LA MAISON CORROCHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Voie Hera - Zi Pompignal, MIREMONT (31190), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2020 par la Ville de Miremont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 415 m² sur une emprise foncière de 1 471 m². La surface de plancher créée atteint 301 m² - détails tertiaires : bureaux 114 m², entreposage 301 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 415 m²
  • Surface du terrain : 1 471 m²
  • Référence cadastrale : F 600, F 602

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/26
Foncier1 471 m²
Surface construite415 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON CORROCHER
  • SIREN : 445002801
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : MIREMONT (31190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 114 m²
Surface après travaux (totale) 415 m²
Variation nette totale 301 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 114 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 décembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 août 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03134520G0003
  • Code commune INSEE : 31345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 26 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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