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Permis de construire à Miremont (31190) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03134516G0014 délivré le 2016/07/22 à MIREMONT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 100 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur AV DOUMENG DEPORTES L. Déposé au printemps 2016, autorisé le 22 juillet 2016 par la commune de MIREMONT. Implanté AV DOUMENG DEPORTES L, à Miremont (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 264 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

MIREMONT compte 2 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DOUMENG DEPORTES L, Miremont (31190).

Références cadastrales : WA, 32, WB, 41, WB, 43.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MIREMONT (31190).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m² · Variation nette totale : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Total0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 100 m² créés; variation nette 100 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée100 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain28 264 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134516G0014
  • Code commune INSEE : 31345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Miremont (31190). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 28 264 m².

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