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Permis de construire à Miremont (31190) - 505 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03134514X0021 délivré le 2014/07/25 à Miremont autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 505 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MIREMONT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 505 m² sur Lieu-dit POMPIGNAL. Déposé en été 2014, autorisé le 25 juillet 2014 par la commune de Miremont. Implanté Lieu-dit POMPIGNAL, à Miremont (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de POMPIGNAL.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MIREMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 505 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 522 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 505 m².

Miremont compte 2 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit POMPIGNAL, Miremont (31190).

Références cadastrales : F, 399.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MIREMONT (SIREN 213103450, SIRET 21310345000010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Miremont (31190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 505 m² · Variation nette totale : 505 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²505 m²0 m²0 m²0 m²505 m²505 m²
Total0 m²505 m²0 m²0 m²0 m²505 m²505 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 505 m² créés; variation nette 505 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée505 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)505 m²
Superficie du terrain3 522 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite505 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134514X0021
  • Code commune INSEE : 31345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Miremont (31190). Les travaux prévoient la création de 505 m²; la surface après travaux atteint 505 m². Le terrain couvre 3 522 m².

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