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Permis de construire à Miremont (31190) - 167 m² destination Artisanat autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03134514X0015 délivré le 2014/05/16 à Miremont autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 791 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS, le projet de locaux autorise la construction de 167 m² sur HERA. Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 mai 2014 par la commune de Miremont. Implanté HERA, à Miremont (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZI POMPIGNAL.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 167 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 791 m².

Miremont compte 2 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HERA, Miremont (31190).

Références cadastrales : F, 560, F, 409, F, 407.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS (SIREN 322747148, SIRET 32274714800029, APE 43.34Z, catégorie juridique 5710, localité Miremont (31190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 624 m² · Surface après travaux (totale) : 791 m² · Variation nette totale : 167 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat624 m²167 m²0 m²0 m²0 m²167 m²791 m²
Total624 m²167 m²0 m²0 m²0 m²167 m²791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 167 m² créés; variation nette 167 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée167 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)791 m²
Superficie du terrain6 105 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite791 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134514X0015
  • Code commune INSEE : 31345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Miremont (31190). Les travaux prévoient la création de 167 m²; la surface après travaux atteint 791 m². Le terrain couvre 6 105 m².

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