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Permis de construire à Miremont (31190) - 60 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03134513X0009 délivré le 2013/06/17 à Miremont autorise une construction neuve pour un bâtiment de 60 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES VIOLETTES AUTERIVAINES, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur LOT Hercule et Juliette II -. Déposé en été 2013, autorisé le 17 juin 2013 par la commune de Miremont. Implanté LOT Hercule et Juliette II -, à Miremont (31190), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA Porpignal.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI DES VIOLETTES AUTERIVAINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 756 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 60 m².

Miremont compte 2 744 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT Hercule et Juliette II -, Miremont (31190).

Références cadastrales : F, 585, F, 587, F, 589.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES VIOLETTES AUTERIVAINES (SIREN 494550601, SIRET 49455060100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Miremont (31190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Total0 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)60 m²
Superficie du terrain38 756 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite60 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03134513X0009
  • Code commune INSEE : 31345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Miremont (31190). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 38 756 m².

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