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Grand Est
Vosges (88)
Mirecourt
Détail PC 08830424M0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°08830424M0004 délivré le 2024/06/17 à Mirecourt autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 127 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TM INVEST, le projet industriel et logistique autorise la construction de 225 m² sur 601 Avenue Victor Hugo. Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 juin 2024 par la commune de Mirecourt. Implanté 601 Avenue Victor Hugo, à Mirecourt (88500), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TM INVEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 225 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 513 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 127 m².
Mirecourt compte 4 782 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 601 Avenue Victor Hugo, Mirecourt (88500).
Références cadastrales : AB, 497, AB, 498.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TM INVEST (SIREN 890965239, SIRET 89096523900027, APE 66.30Z, catégorie juridique 5710, localité Poussay (88500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 902 m² · Surface après travaux (totale) : 1 127 m² · Variation nette totale : 225 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 902 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 127 m² Total 902 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 1 127 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 225 m² créés; variation nette 225 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 225 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 127 m² Superficie du terrain 3 513 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 127 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2024/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08830424M0004 Code commune INSEE : 88304 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mirecourt (88500). Les travaux prévoient la création de 225 m²; la surface après travaux atteint 1 127 m². Le terrain couvre 3 513 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08830424M0004
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TM INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
890965239
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89096523900027
Code postal du demandeur
88500
Localité du demandeur
Poussay
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
601
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Victor Hugo
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mirecourt
Code postal du terrain
88500
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
497
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
498
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3513
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
902
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
902
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
225
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1127
COMM_NORM
88304
Tableau des données brutes de l'autorisation.
