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Déclaration préalable n°DP 08830422M0062 à Mirecourt (88) non opposée le 16 juin 2022 à CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08830422M0062 délivré le 16 juin 2022 par la ville de Mirecourt (88500), pour un projet situé Place du General de Gaulle, MIRECOURT (88500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 432 m².

Programme et contexte

En mai 2022, CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place du General de Gaulle, MIRECOURT (88500), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 16 juin 2022 par la Ville de Mirecourt.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 507 m² sur une emprise foncière de 1 432 m². La surface de plancher après travaux atteint 507 m² (variation nette : -89 m²) - détails tertiaires : bureaux 507 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 507 m²
  • Surface du terrain : 1 432 m²
  • Référence cadastrale : AM 296, AM 400, AM 402

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/16
Foncier1 432 m²
Surface construite507 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
  • SIREN : 775618622
  • SIRET : 77561862205126
  • Catégorie juridique : 5660
  • APE : 66.19B
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 596 m²
Surface après travaux (totale) 507 m²
Variation nette totale -89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 596 m² 0 m² 203 m² 89 m² 203 m² -89 m² 507 m²
Total 596 m² 0 m² 203 m² 89 m² 203 m² -89 m² 507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08830422M0062
  • Code commune INSEE : 88304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 16 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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