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Permis de construire à Mirecourt (88500) - 507 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08830422M0062 délivré le 2022/06/16 à MIRECOURT autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment de 507 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 89 m² sur 2b Place du General de Gaulle. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 juin 2022 par la commune de MIRECOURT. Implanté 2b Place du General de Gaulle, à Mirecourt (88500), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (203 m² issues de transformation, 203 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 89 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 432 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 507 m².

MIRECOURT compte 4 782 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2b Place du General de Gaulle, Mirecourt (88500).

Références cadastrales : AM, 296, AM, 400, AM, 402.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE (SIREN 775618622, SIRET 77561862205126, APE 66.19B, catégorie juridique 5196, localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 596 m² · Surface après travaux (totale) : 507 m² · Variation nette totale : -89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	596 m²	0 m²	203 m²	89 m²	203 m²	-89 m²	507 m²
Total	596 m²	0 m²	203 m²	89 m²	203 m²	-89 m²	507 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 203 m² issus de transformation, 89 m² démolis, 203 m² transformés; variation nette -89 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	507 m²
Superficie du terrain	1 432 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite507 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08830422M0062
Code commune INSEE : 88304 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mirecourt (88500). Les travaux prévoient des transformations pour 406 m² et des démolitions de 89 m²; la surface après travaux atteint 507 m². Le terrain couvre 1 432 m².

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2025 - lieu-dit RAVENEL - nouvelle construction - 109 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Avenue Henri Parisot - nouvelle construction - 3 900 m² Artisanat
2024 - avenue Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Habitation
2024 - Avenue Victor Hugo - nouvelle construction - 1 127 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Mirecourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	08830422M0062
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66.19B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5196
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775618622
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77561862205126
Code postal du demandeur	67000
Localité du demandeur	STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2b
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MIRECOURT
Code postal du terrain	88500
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	296
sec_cadastre2	AM
num_cadastre2	400
sec_cadastre3	AM
num_cadastre3	402
Superficie du terrain	1432
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	596
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	203
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	596
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	203
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	89
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	203
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	507