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Déclaration préalable n°DP 08830418M0078 à Mirecourt (88) non opposée le 25 septembre 2018 à AUBERT LUTHERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08830418M0078 délivré le 25 septembre 2018 par la ville de Mirecourt (88500), pour un projet situé 121 Avenue Henri Parisot, MIRECOURT (88500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 579 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, AUBERT LUTHERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 121 Avenue Henri Parisot, MIRECOURT (88500), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 25 septembre 2018 par la Ville de Mirecourt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 239 m² sur une emprise foncière de 5 579 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : industrie 1 239 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 239 m²
  • Surface du terrain : 5 579 m²
  • Référence cadastrale : AB 343

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/25
Foncier5 579 m²
Surface construite1 239 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AUBERT LUTHERIE
  • SIREN : 414478362
  • SIRET : 41447836200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 32.20Z
  • Localisation du demandeur : MIRECOURT (88500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 231 m²
Surface après travaux (totale) 1 239 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 231 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 239 m²
Total 1 231 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08830418M0078
  • Code commune INSEE : 88304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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