← Retour aux permis de construire de locaux à Mirecourt (88500)

Permis de construire n°PC 08830417M0012 à Mirecourt (88) délivré le 3 novembre 2017 à CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08830417M0012 délivré le 3 novembre 2017 par la ville de Mirecourt (88500), pour un projet situé Ruelle Souham, MIRECOURT (88500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 12 090 m².

Programme et contexte

En août 2017, CC DE MIRECOURT DOMPAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ruelle Souham, MIRECOURT (88500), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 novembre 2017 par la Ville de Mirecourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 402 m² sur une emprise foncière de 12 090 m². La surface de plancher créée atteint 702 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 402 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 402 m²
  • Surface du terrain : 12 090 m²
  • Référence cadastrale : AK 149, AK 207, AK 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/11/03
Foncier12 090 m²
Surface construite1 402 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
  • SIREN : 200068369
  • SIRET : 20006836900012
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MIRECOURT CEDEX (88503)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 700 m²
Surface après travaux (totale) 1 402 m²
Variation nette totale 702 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 700 m² 702 m² 95 m² 0 m² 95 m² 702 m² 1 402 m²
Total 700 m² 702 m² 95 m² 0 m² 95 m² 702 m² 1 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 avril 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 25 jours.

  • Autorisation : 3 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08830417M0012
  • Code commune INSEE : 88304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mirecourt (88500)

→ Voir tous les PC de locaux à Mirecourt (88500)