PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°08830417M0012 délivré le 2017/11/03 à MIRECOURT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 402 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CC DE MIRECOURT DOMPAIRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 702 m² sur Ruelle Souham. Déposé en été 2017, autorisé le 3 novembre 2017 par la commune de MIRECOURT. Implanté Ruelle Souham, à Mirecourt (88500), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DE MIRECOURT DOMPAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 702 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 090 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 402 m².
MIRECOURT compte 4 782 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Ruelle Souham, Mirecourt (88500).
Références cadastrales : AK, 149, AK, 207, AK, 208.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CC DE MIRECOURT DOMPAIRE (SIREN 200068369, SIRET 20006836900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MIRECOURT Cedex (88503)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 700 m² · Surface après travaux (totale) : 1 402 m² · Variation nette totale : 702 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 700 m² 702 m² 95 m² 0 m² 95 m² 702 m² 1 402 m² Total 700 m² 702 m² 95 m² 0 m² 95 m² 702 m² 1 402 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 702 m² créés, 95 m² issus de transformation, 95 m² transformés; variation nette 702 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 702 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 402 m² Superficie du terrain 12 090 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 402 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2017/11/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 avril 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08830417M0012 Code commune INSEE : 88304 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mirecourt (88500). Les travaux prévoient la création de 702 m² et des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 1 402 m². Le terrain couvre 12 090 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08830417M0012
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-04-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200068369
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20006836900012
Code postal du demandeur
88503
Localité du demandeur
MIRECOURT Cedex
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Ruelle Souham
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MIRECOURT
Code postal du terrain
88500
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
149
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
207
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
208
Superficie du terrain
12090
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
95
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
700
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
702
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
95
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1402
Tableau des données brutes de l'autorisation.
