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Permis de construire n°PC 08830416M0011 à Mirecourt (88) délivré le 28 avril 2017 à ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08830416M0011 délivré le 28 avril 2017 par la ville de Mirecourt (88500), pour un projet situé 1 Place de la Gare, MIRECOURT (88500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 676 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Place de la Gare, MIRECOURT (88500), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2017 par la Ville de Mirecourt.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 146 m² sur une emprise foncière de 676 m². La surface de plancher après travaux atteint 146 m² (variation nette : -9 m²) - détails tertiaires : bureaux 146 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 146 m²
  • Surface du terrain : 676 m²
  • Référence cadastrale : AE 405, AE 524

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/28
Foncier676 m²
Surface construite146 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS VOSGIEN SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCEN
  • SIREN : 775717309
  • SIRET : 77571730900014
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : EPINAL (88000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 155 m²
Surface après travaux (totale) 146 m²
Variation nette totale -9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Artisanat 155 m² 0 m² 0 m² 9 m² 146 m² -155 m² 0 m²
Total 155 m² 0 m² 146 m² 9 m² 146 m² -9 m² 146 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 octobre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 8 jours.

  • Autorisation : 28 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08830416M0011
  • Code commune INSEE : 88304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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