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Permis de construire à Mirecourt (88500) - 1 198 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08830415M0003 délivré le 2015/08/18 à MIRECOURT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 853 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par I.T.E.P DU BEAU JOLY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 198 m² sur 393 avenue Louis Buffet. Déposé en été 2015, autorisé le 18 août 2015 par la commune de MIRECOURT. Implanté 393 avenue Louis Buffet, à Mirecourt (88500), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par I.T.E.P DU BEAU JOLY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 198 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 345 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 453 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 853 m².

MIRECOURT compte 4 782 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 393 avenue Louis Buffet, Mirecourt (88500).

Références cadastrales : AI, 105, AI, 106.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

I.T.E.P DU BEAU JOLY (SIREN 268801156, SIRET 26880115600012, APE 87.10B, catégorie juridique 7366, localité MIRECOURT (88500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 000 m² · Surface après travaux (totale) : 2 853 m² · Variation nette totale : 853 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 000 m²	1 198 m²	0 m²	345 m²	0 m²	853 m²	2 853 m²
Total	2 000 m²	1 198 m²	0 m²	345 m²	0 m²	853 m²	2 853 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 198 m² créés, 345 m² démolis; variation nette 853 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 198 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 853 m²
Superficie du terrain	16 453 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 853 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/08/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08830415M0003
Code commune INSEE : 88304 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mirecourt (88500). Les travaux prévoient la création de 1 198 m² et des démolitions de 345 m²; la surface après travaux atteint 2 853 m². Le terrain couvre 16 453 m².

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2024 - Avenue Victor Hugo - nouvelle construction - 1 127 m² Industrie

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88304
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08830415M0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-06-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-28
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	I.T.E.P DU BEAU JOLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	268801156
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26880115600012
Code postal du demandeur	88500
Localité du demandeur	MIRECOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	393
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue Louis Buffet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MIRECOURT
Code postal du terrain	88500
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	105
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	106
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16453
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1198
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2000
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1198
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	345
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2853