Autorisation d’urbanisme PC n°02141618S0007 à Mirebeau-sur-Beze (21310) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02141618S0007). Le projet est situé au 32 Grande Rue à Mirebeau-sur-Beze (21310). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 6 décembre 2018, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 43 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 014 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 495 m².
Localisation du projet
Adresse : 32 Grande Rue, Mirebeau-sur-Beze (21310).
COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE (SIREN 212104160, SIRET 21210416000016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MIREBEAU-SUR-BEZE (21310)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 495 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Entrepôts
204 m²
0 m²
0 m²
22 m²
182 m²
-204 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
286 m²
43 m²
182 m²
16 m²
0 m²
209 m²
495 m²
Total
490 m²
43 m²
182 m²
38 m²
182 m²
5 m²
495 m²
Autres / non ventilés
-490 m²
-43 m²
-182 m²
-38 m²
-182 m²
-5 m²
-495 m²
Total
490 m²
43 m²
182 m²
38 m²
182 m²
5 m²
495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 22 m² démolis, 182 m² transformés; variation nette -204 m². Services publics / intérêt collectif : 43 m² créés, 182 m² issus de transformation, 16 m² démolis; variation nette 209 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mirebeau-sur-Beze (21310). Les principaux éléments portent sur 43 m², 0 m² et parcelle de 1 014 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21416
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02141618S0007
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MIREBEAU SUR BEZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212104160
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21210416000016
Code postal du demandeur
21310
Localité du demandeur
MIREBEAU-SUR-BEZE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
32
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Grande Rue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mirebeau-sur-Beze
Code postal du terrain
21310
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
414
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
471
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
489
Superficie du terrain
1014
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
490
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
182
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
182
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
204
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
22
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
182
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
43
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
182
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
