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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Mirebeau-sur-Bèze
Détail PC 02141617E0017
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°02141617E0017 délivré le 2017/08/07 à Mirebeau-sur-Beze autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 401 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL MANGUSO-GAIDOT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (56 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 7 août 2017 par la commune de Mirebeau-sur-Beze. Implanté 9 RTE DE DIJON, à Mirebeau-Sur-Beze (21310), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL MANGUSO-GAIDOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (28 m² issues de transformation, 28 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 812 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 401 m².
Mirebeau-sur-Beze compte 1 962 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9 RTE DE DIJON, Mirebeau-Sur-Beze (21310).
Références cadastrales : AB, 345.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL MANGUSO-GAIDOT (SIREN 338691173, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité Mirebeau-sur-Beze (21310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 401 m² · Surface après travaux (totale) : 401 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 121 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 149 m² Artisanat 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 252 m² Total 401 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 401 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 28 m² issus de transformation; variation nette 28 m². Artisanat : 28 m² transformés; variation nette -28 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 401 m² Superficie du terrain 812 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 401 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2017/08/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02141617E0017 Code commune INSEE : 21416 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mirebeau-Sur-Beze (21310). Les travaux prévoient des transformations pour 56 m²; la surface après travaux atteint 401 m². Le terrain couvre 812 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21416
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
02141617E0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL MANGUSO-GAIDOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
338691173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
21310
Localité du demandeur
Mirebeau-sur-Beze
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
9
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
DE DIJON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mirebeau-sur-Beze
Code postal du terrain
21310
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
345
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
812
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
5
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
28
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
121
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
28
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
280
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
28
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
401
Tableau des données brutes de l'autorisation.
