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Permis de construire à Mirebeau-Sur-Beze (21310) - 4 298 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02141614E0001 délivré le 2014/07/18 à Mirebeau-sur-Beze autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 4 298 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV MIREBOCO, le projet commercial autorise la construction de 4 298 m² sur RUE DE DIJON. Déposé en hiver 2014, autorisé le 18 juillet 2014 par la commune de Mirebeau-sur-Beze. Implanté RUE DE DIJON, à Mirebeau-Sur-Beze (21310), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCCV MIREBOCO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 4 298 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 19 316 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 298 m².

Mirebeau-sur-Beze compte 1 962 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE DIJON, Mirebeau-Sur-Beze (21310).

Références cadastrales : ZE, 84p, ZE, 83p, ZE, 82p.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MIREBOCO (SIREN 794664623, SIRET 79466462300012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Dijon (21000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 298 m² · Variation nette totale : 4 298 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Commerce	0 m²	3 803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 803 m²	3 803 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	345 m²
Total	0 m²	4 298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 298 m²	4 298 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 150 m² créés; variation nette 150 m². Commerce : 3 803 m² créés; variation nette 3 803 m². Services publics / intérêt collectif : 345 m² créés; variation nette 345 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	4 298 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 298 m²
Superficie du terrain	19 316 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 298 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02141614E0001
Code commune INSEE : 21416 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mirebeau-Sur-Beze (21310). Les travaux prévoient la création de 4 298 m²; la surface après travaux atteint 4 298 m². Le terrain couvre 19 316 m².

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Voir toutes les autorisations à Mirebeau-sur-Bèze

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21416
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02141614E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-05-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV MIREBOCO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	794664623
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79466462300012
Code postal du demandeur	21000
Localité du demandeur	Dijon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE DIJON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mirebeau-sur-Beze
Code postal du terrain	21310
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	84p
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	83p
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	82p
Superficie du terrain	19316
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	150
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	3803
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	345
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	4298