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Nouvelle-Aquitaine
Vienne (86)
Mirebeau
Détail PC 08616021N0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08616021N0007 délivré le 2021/12/07 à MIREBEAU autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 350 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RESIDENCE THEODORE ARNAULT EHPAD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 614 m² sur LE BOURG SUD. Déposé en été 2021, autorisé le 7 décembre 2021 par la commune de MIREBEAU. Implanté LE BOURG SUD, à Mirebeau, dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RESIDENCE THEODORE ARNAULT EHPAD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 614 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 088 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 350 m².
MIREBEAU compte 2 141 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE BOURG SUD, Mirebeau.
Références cadastrales : AN, 227, AN, 226, AR, 516.
Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RESIDENCE THEODORE ARNAULT EHPAD (SIREN 268600293, SIRET 26860029300024, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité MIREBEAU (86110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 736 m² · Surface après travaux (totale) : 7 350 m² · Variation nette totale : 614 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 6 736 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 7 350 m² Total 6 736 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 7 350 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 614 m² créés; variation nette 614 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 614 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 350 m² Superficie du terrain 2 088 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 350 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/12/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08616021N0007 Code commune INSEE : 86160 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 décembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mirebeau. Les travaux prévoient la création de 614 m²; la surface après travaux atteint 7 350 m². Le terrain couvre 2 088 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vienne
Code de la commune du lieu des travaux
86160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08616021N0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RESIDENCE THEODORE ARNAULT EHPAD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
268600293
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26860029300024
Code postal du demandeur
86110
Localité du demandeur
MIREBEAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE BOURG SUD
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MIREBEAU
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
227
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
226
sec_cadastre3
AR
num_cadastre3
516
Superficie du terrain
2088
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6736
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
614
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6736
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
614
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
7350
Tableau des données brutes de l'autorisation.
