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Permis de construire à Mirebeau (86110) - 851 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08616015E0006 délivré le 2016/01/14 à Mirebeau autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 851 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU MIREBALAIS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 80 m² sur AV du General de Gaulle. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 janvier 2016 par la commune de Mirebeau. Implanté AV du General de Gaulle, à Mirebeau (86110), dans le département d’Vienne, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CC DU MIREBALAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (771 m² issues de transformation, 771 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 80 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 578 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 851 m².

Mirebeau compte 2 141 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV du General de Gaulle, Mirebeau (86110).

Références cadastrales : AN, 398, AN, 243, AN, 151.

Région : Poitou-Charentes • Département : Vienne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU MIREBALAIS (SIREN 200043610, SIRET 20004361000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Mirebeau (86110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 931 m² · Surface après travaux (totale) : 851 m² · Variation nette totale : -80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	851 m²	0 m²	0 m²	0 m²	771 m²	-771 m²	80 m²
Services publics / intérêt collectif	80 m²	0 m²	771 m²	80 m²	0 m²	691 m²	771 m²
Total	931 m²	0 m²	771 m²	80 m²	771 m²	-80 m²	851 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 771 m² transformés; variation nette -771 m². Services publics / intérêt collectif : 771 m² issus de transformation, 80 m² démolis; variation nette 691 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	851 m²
Superficie du terrain	2 578 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite851 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08616015E0006
Code commune INSEE : 86160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mirebeau (86110). Les travaux prévoient des transformations pour 1 542 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 851 m². Le terrain couvre 2 578 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	86
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vienne
Code de la commune du lieu des travaux	86160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08616015E0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-25
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU MIREBALAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200043610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004361000019
Code postal du demandeur	86110
Localité du demandeur	Mirebeau
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mirebeau
Code postal du terrain	86110
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	398
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	243
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	151
Superficie du terrain	2578
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	931
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	771
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	771
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	851
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	771
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	771
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	80
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	851