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Permis de construire à Mirande (32300) - 73 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03225624A0005 délivré le 2024/06/17 à MIRANDE autorise une transformation avec extension pour un programme de 481 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA GASCONNE D'H L M, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (814 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 17 juin 2024 par la commune de MIRANDE. Implanté 2 AV CHANZY, à Mirande (32300), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA GASCONNE D'H L M.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 73 m², dont 407 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 458 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 480 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 481 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MIRANDE compte 3 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 AV CHANZY, Mirande (32300).

Références cadastrales : AD, 1052.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA GASCONNE D'H L M (SIREN 396920084, SIRET 39692008400029, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité AUCH (32000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 423 m² · Surface après travaux (totale) : 481 m² · Variation nette totale : 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	388 m²	0 m²	0 m²	13 m²	374 m²	-387 m²	1 m²
Bureaux	0 m²	73 m²	407 m²	0 m²	0 m²	480 m²	480 m²
Commerce	35 m²	0 m²	0 m²	2 m²	33 m²	-35 m²	0 m²
Total	423 m²	73 m²	407 m²	15 m²	407 m²	58 m²	481 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 13 m² démolis, 374 m² transformés; variation nette -387 m². Bureaux : 73 m² créés, 407 m² issus de transformation; variation nette 480 m². Commerce : 2 m² démolis, 33 m² transformés; variation nette -35 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	73 m²
Surface transformée	374 m²
Surface supprimée	13 m²
Surface après travaux (totale)	481 m²
Superficie du terrain	458 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite481 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03225624A0005
Code commune INSEE : 32256 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Mirande (32300). Les travaux prévoient la création de 73 m², des transformations pour 814 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 481 m². Le terrain couvre 458 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN DE MAZERETTES - extension de surface sans transformation - 367 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE VALENTEES - transformation sans extension ni diminution de surface - 75 m² Habitation
2024 - SAINTE BARBE - nouvelle construction - 1 057 m² Commerce
2024 - JEAN MERMOZ - diminution de surface sans transformation - 252 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - JULES SEILLAN - nouvelle construction - 1 953 m² Artisanat
2023 - D ASTARAC - transformation sans extension ni diminution de surface - 384 m² Commerce
2023 - RUE DE L INDUSTRIE - extension de surface sans transformation - 384 m² Bureau
2023 - CHEMIN DU LIARAS - extension de surface sans transformation - 750 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Mirande

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03225624A0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA GASCONNE D'H L M
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	396920084
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39692008400029
Code postal du demandeur	32000
Localité du demandeur	AUCH
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	CHANZY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MIRANDE
Code postal du terrain	32300
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	1052
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	458
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	388
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	13
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	374
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	73
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	33
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	407
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	2
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	33
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	481