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Nouvelle-Aquitaine
Lot-et-Garonne (47)
Miramont-de-Guyenne
Détail PC 04716824L0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04716824L0001 délivré le 2024/04/04 à MIRAMONT-DE-GUYENNE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 467 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 401 m² sur 12 Avenue du 08 mai 1945. Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 avril 2024 par la commune de MIRAMONT-DE-GUYENNE. Implanté 12 Avenue du 08 mai 1945, à Miramont-De-Guyenne (47800), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 401 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 537 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 467 m².
MIRAMONT-DE-GUYENNE compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 Avenue du 08 mai 1945, Miramont-De-Guyenne (47800).
Références cadastrales : AC, 1011, AC, 814, AC, 1012.
Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE (SIREN 214701682, SIRET 21470168200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Miramont de Guyenne (47800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 084 m² · Surface après travaux (totale) : 2 467 m² · Variation nette totale : 383 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 084 m² 401 m² 0 m² 18 m² 0 m² 383 m² 2 467 m² Total 2 084 m² 401 m² 0 m² 18 m² 0 m² 383 m² 2 467 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 401 m² créés, 18 m² démolis; variation nette 383 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 401 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 467 m² Superficie du terrain 8 537 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 467 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/04/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04716824L0001 Code commune INSEE : 47168 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Miramont-De-Guyenne (47800). Les travaux prévoient la création de 401 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 2 467 m². Le terrain couvre 8 537 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
47168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04716824L0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-06-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214701682
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21470168200012
Code postal du demandeur
47800
Localité du demandeur
Miramont de Guyenne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
12
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue du 08 mai 1945
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MIRAMONT-DE-GUYENNE
Code postal du terrain
47800
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
1011
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
814
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
1012
Superficie du terrain
8537
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2084
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
401
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2084
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
401
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
18
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
-
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2467
Tableau des données brutes de l'autorisation.
