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Permis de construire à Miramont-De-Guyenne (47800) - 23 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04716823L0009 délivré le 2024/01/17 à MIRAMONT-DE-GUYENNE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 190 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN, le projet de locaux autorise la construction de 23 m² sur 14-16 rue Ferdinand de Lesseps. Déposé en hiver 2023, autorisé le 17 janvier 2024 par la commune de MIRAMONT-DE-GUYENNE. Implanté 14-16 rue Ferdinand de Lesseps, à Miramont-De-Guyenne (47800), dans le département d’Lot-et-Garonne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 800 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 190 m².

MIRAMONT-DE-GUYENNE compte 3 076 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14-16 rue Ferdinand de Lesseps, Miramont-De-Guyenne (47800).

Références cadastrales : A, 691.

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN (SIREN 244700464, SIRET 24470046400039, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MIRAMONT-DE-GUYENNE (47800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	167 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	190 m²
Total	167 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 23 m² créés; variation nette 23 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	23 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	190 m²
Superficie du terrain	3 800 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite190 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04716823L0009
Code commune INSEE : 47168 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Miramont-De-Guyenne (47800). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 3 800 m².

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2025 - Rue Ferdinand de Lesseps - nouvelle construction - 316 m² Entrepôt
2025 - avenue Marcel Cerdan - nouvelle construction - 426 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - avenue Soussial - transformation sans extension ni diminution de surface - 460 m² Habitation
2024 - RUE PIERRE CLERJOU - extension de surface sans transformation - 524 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - avenue Alfred Court - nouvelle construction - 710 m² Entrepôt
2024 - Avenue du 08 mai 1945 - extension de surface sans transformation - 2 467 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AVENUE D'AQUITAINE - extension de surface sans transformation - 28 m² Entrepôt
2023 - rue Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	47
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	47168
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04716823L0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAUZUN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	244700464
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24470046400039
Code postal du demandeur	47800
Localité du demandeur	MIRAMONT-DE-GUYENNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14-16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Ferdinand de Lesseps
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MIRAMONT-DE-GUYENNE
Code postal du terrain	47800
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	691
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3800
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	167
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	23
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	167
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	190